SOCIETE DE CHASSE DE L'ESQUIROOU

GARDERIE :

PIOTTO Jean Luc 06 26 19 44 39

                              BOLERO Jean Marie 06 42 61 78 49

REGLEMENT INTERIEUR

En application de l’Article 5 des statuts de l’association de chasse de L’ESQUIROOU, il est établi le présent règlement intérieur.

ARTICLE N°1 – DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIETAIRES

Par leur adhésion, les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse mettent leur propriété à la disposition de l’association de chasse de L’ESQUIROOU par l’exercice en commun du droit de chasse.

La qualité de sociétaire de l’association de chasse de L’ESQUIROOU confère l’exercice du droit de chasse sur l’ensemble du territoire soumis au contrôle de l’association de chasse de L’ESQUIROOU.

Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse, qui retire ses terres à l’association perd le droit d’être membre, ainsi que ses conjoints, ascendants et descendants.

Chaque membre s’engage a être courtois, poli et respectueux des autres chasseurs et utilisateurs de la nature

ARTICLE N°2 – COTISATIONS des adhérents

Le versement de la cotisation est constaté par la remise d’une carte, qui sera obligatoirement présentée à toutes réquisitions des agents chargés de la police de la chasse et des membres du conseil d’administration.

Le montant des cotisations est proposé chaque année par le bureau et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Dates de délivrance des cartes : afficher sur le panneau d’affichage à l’extérieur du local.

En dehors des dates affichés une majoration de 5 Euros sera demandé pour les frais supplémentaires engagés.

2-1 : SOCIETAIRES :

• Catégorie 1 : membres actifs                                        carte à :                 95 €
• Catégorie 2 : propriétaire de 20 Hectares minimum        carte à :                 gratuite

2-2 : INVITES : Le prix des cartes d’invitation :

• Annuelle (ancienne étranger) :              155 €.
• Annuelle BATTUE exclusivement :        110 €.
• Journalière (hors jour de lâcher) :            10 €.
• Journalière les jours de lâcher :               30 €.

Les cartes journalières sont à retirer auprès de : Jackie Caron 06 20 44 57 66 et Max CARLETTI 06 71 93 41 67

2-3. CONTRIBUTION DE SOLIDARITE DES TERRITOIRES est fixée comme suit : Montant des dégâts de la saison N-1, divisé par le nombre de sociétaires. Cette cotisation est dû par tous les adhérents.

2-4. PRIX DE VENTE DES BRACELETS

Brocard en tir d’été : 50 € (repris 20 € si non utilisé)

ARTICLE N° 3 Le conseil d’administration se réserve le droit de limiter à 150 le nombre de ses adhérents.

ARTICLE N°4 Les demandes de candidatures à l’élection du conseil d’administration sont à envoyer par lettre au secrétaire, 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE N°5 – REGLEMENT DE CHASSE 

5-1 Tout membre est réputé avoir pris connaissance des statuts consultable au siège administratif de la société de chasse ainsi que du présent règlement.

5-2 Les chasseurs se conforment strictement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur concernant :

• L’exercice et la pratique de la chasse
• L’ensemble des arrêtés préfectoraux et ministériels
• Le schéma de gestion départemental

5-3. TERRITOIRE

Une carte du territoire est affichée au local de l’association à la disposition des adhérents.

Cette carte sera envoyée par mail lors de la délivrance des cartes.

5-4 Battues Grands gibiers

Nombre : 1 équipe « Grand gibier » est autorisée (confirmé par vote de l’ensemble des membres 2015, POUR 78 voix CONTRE 12 voix et 30 nuls).

La battue est placée sous l’autorité du président de l’association de chasse de L’ESQUIROOU, qui désigne un chef de battue pris dans la catégories 1 responsable de son organisation. Il peut être mis fin à la fonction de chef de battue soit par la démission, soit pour faute grave.

Il pourra alors présenter sa défense devant le bureau de l’association de chasse de L’ESQUIROOU qui statuera.

La battue peut inviter des chasseurs d’autres communes avec l’accord du conseil d’administration.

Le chef de battue, le chef de ligne et les chasseurs doivent scrupuleusement les appliquer.

5-6. CHASSE DU PETIT GIBIER 

*  Prélèvement maximum par chasseur et par jour : Perdrix 3, Faisans 3

*  Chasse du Lèvre est interdite les mardi et vendredi.

* Tir à la volée INTERDIT sur toute la route de Vaulongue côté Gauche (Précoumin) jusqu’à la barrière de la      Mascaronne.

* Chasse du faisan, arrêté à la fermeture générale

* Nous vous informons que la fermeture du gibier sédentaire est fixée à la fermeture générale le 12 JANVIER 2025, concernant le gibier migrateur celui-ci est autorisé uniquement au poste fixe dans les règles de sécurité.

Pour la chasse de la bécasse celle-ci est autorisées  voir arrêté préfectoral . 

* Ouverture des vignes : le lendemain du 1er samedi d’octobre

5-7 L’association de chasse de L’ESQUIROOU informera l’ensemble des chasseurs des dates des lâchers de gibiers de tir. Les points de lâcher sont signalés sur la carte du territoire affichés au local.

ARTICLE N°6 - Conditions de chasse particulières sur le territoire de l’association de chasse de L’ESQUIROOU : 

Le chasseur ne peut édifier un poste de quelque nature que ce soit sans l’accord écrit ou verbal du propriétaire foncier ou de son ayant droit (fermier, métayer…).

Le chasseur s’interdit de toucher ou détériorer les récoltes.

Le chasseur ne doit pas laisser son véhicule dans les parties cultivées ou sur une voie d’accès à la propriété.

En quittant la propriété, le chasseur doit laisser les lieux en l’état dans lequel ils l’ont trouvé.

6/1. RECIPROCITE : Voir en détail le règlement intérieur des sociétés concernés

• Commune du Thoronet : À l’exclusion de : Domaine « château », les lucoux, la fenêtre, la forêt domaniale de cabasse/le Thoronet. La réciprocité entre les deux communes, est limité au gibier sédentaire, sont exclus également le sanglier, le chevreuil. Prélèvement maximum : Perdrix 2, Faisans 3, Lièvre 2, Canard 1.

• Commune de Lorgues, À l’exclusion de : Domaine de la Martinette.

6/2. ABSENCE DE RECIPROCITE pour la chasse aux faisans et perdreaux, les jours de lâcher, ainsi que pour la chasse des migrateurs du 1er octobre au 5 novembre.

6/3. LA CHASSE INDIVIDUELLE DU SANGLIER et le port de la balle, sont interdits les jours de lâcher par mesure de sécurité.

6/4. TIR D’ETE du BROCARD et du RENARD, est réservé aux membres actifs et soumis à une demande écrite à déposer IMPERATIVEMENT avant le 31 janvier, dans la boite aux lettres du local ou par courriel à : gregor.garnier@wanadoo.fr

L’intégralité des demandes passera en conseil d’administration pour validation.

6/5. RESERVE DE CHASSE totale ou partielle

                            * PERDRIX ROUGE uniquement

Route de Cabasse côté droit, à partir de la sortie du LUC jusqu'au chemin de Pomple.

Route des Mayons côté droit, à partir de l’autoroute jusqu’à l’Aille.

Route des mayons côté gauche, à partir de la voie férrée jusqu’à l’autoroute

                            * LAPIN uniquement

Quartier de bourigaou

                            * PETIT GIBIER intégral (hors gros gibier et ESOD)

Sur le bois de PEGUIER au niveau de l’écurie PRADEL sur environ 14 Hectares

6/6. BATTUE aux Renards, sur le mois de Mars, consulté le panneau d’affichage pour confirmation des battues.

La société pourra inviter des chasseurs pour renforcer les effectifs, avec l’accord du Président.

ARTICLE N°7 – SANCTIONS 

Sans préjudice des sanctions pénales et des réparations civiles qui pourraient être prononcées par les tribunaux, le conseil d’administration de l’association de chasse de L’ESQUIROOU pourra, pour les infractions au présent règlement, prononcer une exclusion temporaire et ou une pénalité financière.

7/1. INFRACTIONS

• Infraction mineure (article 374 du Code Rural) :  100 €
• Infraction majeure (article 376 du Code Rural) :  300 €
• Chasse sans carte sur le territoire de l’association de chasse de L’ESQUIROOU :
• 3 fois le prix de la carte annuelle de la catégorie 1, sans donner la possibilité de chasser sur le territoire de l’association de chasse de L’ESQUIROOU
• Falsification de la carte : 5 fois le prix de la carte annuelle de la catégorie 1.
• Tir d’un animal hors plan de chasse, hors période de chasse ou interdit à la chasse : retrait immédiat de la carte annuelle de chasse et paiement de 3 fois le prix de l’animal (catalogue reprise OFB).

D’autre part, un comportement notoirement dangereux ou perturbateur envers les autres chasseurs ou utilisateurs de la forêt peut amener le conseil d’administration à prononcer le retrait de la carte.

Le conseil d’administration détermine le niveau mineur ou majeur de l’infraction.

Le conseil d’administration est souverain dans l’application ou la modulation des sanctions après avis du conseil de discipline

Au quartier du BALANCAN, les aires de parking ont été créées avec l’accord de la garderie de la plaine des Maures et doivent être respectées sous peine d’amendes de leur part.

7/2. CONSEIL DE DISCIPLINE

A l’intérieur du C.A, il est constitué un conseil de discipline de 6 membres. Le président du C.A est d’office Président du conseil de discipline. Les 5 autres membres sont désignés par tirage au sort. Il se réunit à la demande soit : Du président, ou de 7 membres du C.A, ou de 20 sociétaires.

Le conseil de discipline est compétent pour étudier les infractions relatives d’une part à la réglementation officielle de la chasse, d’autre part, aux statuts et règlement de la société.

Ce conseil est constitué pour un an, à l’issue duquel il sera effectué un nouveau tirage au sort.

ARTICLE 8

Les pénalités définies ci-dessus seront recouvrées par le trésorier de l’association de chasse de L’ESQUIROOU

Le conseil d’administration peut, dans les cas d’incidents ou accidents lié à la sécurité à la chasse, saisir la commission sécurité de la FDC83.

ARTICLE 9

Les fonctions de président et de membres du conseil d’administration sont bénévoles et gratuites.

ARTICLE 10

Le présent règlement pourra être modifié par décision du conseil d’administration et affiché sur le panneau ou sur le site : https://www.societe-de-chasse-l-esquiroou-le-luc.com.

A Le LUC le 01 MAI 2024

Le président                                                                                                                                                                                    Le secrétaire